politique fiscale
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes et les difficultés des chefs d'entreprise confrontés aux hausses constantes des prélèvements et à une insécurité juridique fiscale. En effet, les chefs d'entreprises sont opposés au projet de réforme de taxation des plus-values mobilières qui risque de pénaliser les investisseurs et les entreprises familiales. Ils demandent des mesures de simplification administrative et soulignent la nécessité de lever les freins à l'emploi que constituent les seuils sociaux. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 11 juin 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat