Réponse publiée le 13 mai 2014

Aux termes de l'article 15 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, « La publicité est permise à l'avocat si elle procure une information au public et si sa mise en oeuvre respecte les principes essentiels de la profession. La publicité inclut la diffusion d'informations sur la nature des prestations de services proposées, dès lors qu'elle est exclusive de toute forme de démarchage ». Le texte, de portée générale, n'établit aucune distinction entre les différentes activités de l'avocat. En conséquence, en quelque domaine que ce soit, et notamment pour les actions de formation qu'il serait amené à organiser ou à dispenser, l'avocat ne saurait avoir recours au démarchage. En revanche, il lui est loisible, en respectant les principes essentiels de sa profession, de faire de la publicité. Le Règlement Intérieur National (R. I. N. ) de la profession d'avocat, à valeur normative, reprend, dans son article 10, ce principe et vient apporter des précisions notamment sur les formes et les modalités de cette publicité.