Réponse publiée le 17 juin 2014

Les aides personnelles au logement (aide personnalisée au logement, allocation de logement familiale, allocation de logement sociale) sont destinées à aider les foyers aux ressources modestes et à assurer leurs dépenses de logement, qu'il s'agisse du loyer ou du remboursement d'emprunt pour les accédants à la propriété. Le tableau suivant précise les seuils de ressources mensuelles au-delà desquels les aides au logement ne sont pas versées pour les années 2011, 2012 et 2013, en fonction de la zone géographique (la zone 1 étant la plus tendue en matière de logement, la zone 3 la moins tendue) :

(En euros.)
Ces aides sont calculées en fonction de plusieurs paramètres révisés chaque année en fonction de l'évolution de l'indice de révision des loyers. Parmi ces paramètres, le plafond de loyer correspond au montant maximal de loyer pris en compte pour le calcul de l'aide. Le tableau suivant renseigne sur les montants des plafonds de loyers mensuels en fonction des zones géographiques : Le montant moyen de loyer, hors foyers, observé pour l'année 2011, s'élève pour l'aide personnalisée au logement (APL), intéressant essentiellement les logements sociaux, à 333 € et pour les allocations de logement familiales (ALF) et sociales (ALS), intéressant essentiellement les logements du parc privé, à 472 € (source : ministère de l'égalité des territoires et du logement). Le niveau de solvabilisation des foyers par les aides personnelles au logement est relativement important. Ainsi, les montants médians d'ALS (s'adressant aux personnes sans enfant non éligibles à l'APL) dans le secteur locatif hors foyers, pour les allocataires des caisses d'allocations familiales, sont de 191,33 € en 2008, 197,07 € en 2009, 200,88 € en 2010, 203,69 € en 2011 et 207,02 € en 2012 (source : Caisse nationale des allocations familiales). Afin d'aider les locataires, le Gouvernement a choisi d'accroître l'offre de logement social et de réglementer les hausses de loyer à la relocation dans les zones tendues. Cette politique a été mise en oeuvre par décrets dès le mois de juillet 2012 et a été complétée par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social. Elle sera renforcée par la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, qui vient d'être adoptée par le Parlement.