réforme de l'État, décentralisation et fonction publique : missions
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur sa feuille de route détaillée.
Réponse publiée le 7 octobre 2014
Les attributions de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sont définies par le décret n° 2014-410 du 16 avril 2014.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Ministère répondant : Décentralisation et fonction publique
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 7 octobre 2014