Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur sur la dissolution des associations d'extrême droite. Un jeune a été sauvagement battu à mort par des militants d'extrême droite à Paris. Nous ne pouvons accepter que des groupes d'extrême droite multiplient les actes de violences. Il lui demande s'il compte dissoudre ces groupes d'extrême droite connus pour leurs appels incessants à la haine et leurs actes répétés de violence.

Réponse publiée le 8 octobre 2013

Le ministre de l'intérieur condamne fermement toute atteinte aux valeurs et aux lois de la République et attache une grande importance à la lutte contre l'extrémisme sous toutes ses formes, qu'elle soit le fait d'un individu ou d'une organisation. C'est une préoccupation constante du ministre de l'intérieur qui s'emploie à utiliser toutes les voies offertes par le droit. A ce titre, la dissolution administrative est prévue par l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure pour les associations ou groupements de fait qui présentent notamment le caractère de groupes de combat ou de milices privées ou qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou propagent des idées ou théories visant à encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence. Les groupements de fait « Jeunesses nationalistes révolutionnaires » et « Troisième Voie » et l'associations « Envie de rêver » répondent à ces conditions. Un décret de dissolution du président de la République en conseil des ministres a été signé le 12 juillet 2013 et notifié à ses représentants. Une procédure identique a été diligentée à l'encontre des associations « Jeunesses Nationalistes » et « L'oeuvre française » qui en outre exaltent la collaboration. Un décret de dissolution du président de la République en conseil des ministres a été signé le 25 juillet 2013 et notifié à leurs représentants.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Partis et mouvements politiques

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Dates :
Question publiée le 11 juin 2013
Réponse publiée le 8 octobre 2013

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