Réponse publiée le 4 décembre 2012

Le marché national de la téléphonie mobile comptait, au 31 décembre 2011, 68,5 millions de clients soit un taux de pénétration de 105,5 %. Le marché français de la téléphonie mobile connaît depuis plusieurs années une dynamique concurrentielle croissante. La part de marché des opérateurs mobiles virtuels (MVNO) a augmenté en 2011 en passant de 6,5 % fin 2010 à 11,3 % fin 2011. Une étude réalisée par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) montrait que sur la période 2006-2010, l'indice des prix des services mobiles a diminué de 2,9 % en moyenne par an dont 3,4 % en 2010 ; en 2011, l'indice des prix des services mobiles a diminué de 1 % : les prix sont restés stables pour les cartes prépayées alors qu'ils ont diminué de 1,5 % pour les forfaits, les consommateurs moyens ont plus bénéficié de cette baisse (5,3 %) tandis que l'évolution a été nulle pour les petits consommateurs. L'entrée sur le marché de Free Mobile a accru cette tendance. Free Mobile, 4e opérateur français de réseau de téléphonie mobile depuis début 2010, propose ses offres commerciales depuis janvier 2012. Cette arrivée a eu plusieurs conséquences sur le marché du mobile français puisqu'en trois mois, Free mobile a acquis 2,6 millions d'abonnés, soit une part de marché de 3,8 %. Free Mobile offre son service sur l'ensemble du territoire métropolitain grâce à un accord d'itinérance 2G/3G qui lui permet d'emprunter le réseau d'Orange. L'arrivée de Free a contraint les opérateurs historiques à baisser, parfois fortement, (jusqu'à 50 %) les tarifs de leurs offres d'entrée de gamme, puis de reconsidérer l'ensemble de leurs offres commerciales, ce qui pourrait avoir un impact significatif sur leurs chiffres d'affaires et marges en 2012 et 2013. Ces opérateurs vont chercher à réaliser des économies de sorte que l'emploi pourrait être impacté. C'est pourquoi le Gouvernement a réuni l'ensemble des opérateurs de communications électroniques le 17 juillet 2012 pour discuter de ces difficultés et trouver des mesures. A la suite de cette réunion, une feuille de route a été publiée le 9 octobre pour permettre au secteur de renouer avec l'emploi et l'investissement.