Question de : Mme Dominique Chauvel
Seine-Maritime (10^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Dominique Chauvel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'organisation des spectacles dans le cadre de la Fête de la musique, autour du 21 juin 2013. Grâce au partenariat avec la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), la Fête de la Musique se caractère par l'exonération de redevance de droits d'auteurs pour tous les concerts gratuits, organisés le 21 juin sans parrainage commercial et avec participation bénévole des artistes interprètes. S'il faut saluer cette initiative, qui a permis à la Fête de la musique de devenir un évènement culturel et populaire incontournable, il convient toutefois d'en souligner une faiblesse : en effet, la limitation de l'exonération au 21 juin défavorise de nombreuses petites communes qui, pour éviter la « concurrence culturelle » avec les grandes villes, organisent bien souvent « leurs » fêtes de la musique non pas le 21 juin, mais à des dates proches, et bien souvent le week-end, ne bénéficiant alors pas de l'exonération de redevance de droits d'auteur. En 2012, la Sacem avait étendu exceptionnellement le système « d'autorisations gratuites » aux concerts organisés le week-end suivant le 21 juin, soit le vendredi 22 juin et le samedi 23 juin 2012. Pour 2013, il semble que de telles exonérations soient possibles, mais sur demande, et une fois la déclaration préalable effectuée auprès de la Sacem. Dès lors, et pour faciliter l'organisation d'évènements festifs autour de la Fête de la musique sur tout le territoire national, elle lui demande son sentiment quant à la possibilité d'étendre systématiquement l'exonération de redevance de droits d'auteur au week-end (du vendredi au dimanche) le plus proche du 21 juin, et à la publicité que la Sacem devrait faire de cette exonération exceptionnelle et de ses conditions d'application auprès des associations d'animation et des collectivités territoriales.