Question de : M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur ses attributions précises.

Réponse publiée le 16 octobre 2012

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait connaitre à l'honorable parlementaire que, par décret n° 2012-791 du 6 juin 2012, le Président de la République l'a chargé par délégation du Premier ministre, de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Candelier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Relations avec le Parlement

Ministère répondant : Relations avec le Parlement

Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 16 octobre 2012

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