associations
Question de :
Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Les Républicains
Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la composition du Conseil d'administration du comité national olympique et sportif français (CNOSF). L'assemblée générale du CNOSF semblerait avoir acté le 23 mai 2013 la non-participation des fédérations affinitaires (fédération multisport regroupant des associations dont les affinités ne sont pas que sportives) au conseil d'administration du CNOSF. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur la représentativité du sport français au sein du CNOSF.
Réponse publiée le 10 septembre 2013
Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), représentant du Comité international olympique sur le territoire français, a vocation à unir en son sein les fédérations sportives françaises, et donc indirectement les clubs affiliés à ces dernières et l'ensemble des licenciés. Il est le représentant de l'ensemble du mouvement sportif français. Son assemblée générale a notamment pour mission d'élire les membres du conseil d'administration et le Président du CNOSF tous les quatre ans, dans les six mois qui suivent les Jeux olympiques d'été. Lors de la réunion du 23 mai 2013, l'assemblée générale du CNOSF a élu pour le collège des fédérations multisports et affinitaires : Madame Françoise SAUVAGEOT de la Fédération française d'éducation physique et gymnastique volontaire, Monsieur Gérard MASSON de la Fédération française handisport, Monsieur Yves FOUCAULT de la Fédération française du sport adapté, et Monsieur Michel DARCY de l'ASPTT. Le vote n'a pas abouti à l'élection d'un représentant des fédérations affinitaires. Il n'appartient toutefois pas à l'Etat de commenter cette composition, fruit du vote démocratique de l'assemblée générale, qui ne saurait remettre en question la représentativité de l'ensemble du mouvement sportif français par le CNOSF.
Auteur : Mme Isabelle Le Callennec
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Dates :
Question publiée le 11 juin 2013
Réponse publiée le 10 septembre 2013