Question de : Mme Marietta Karamanli
Sarthe (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'affichage des prix des billets des trains des lignes à grande vitesse. L'obligation d'affichage des prix est générale en France pour les produits et les services. La mise en place d'un système de variation des tarifs selon le moment et la fréquentation ou encore selon le critère « origine-destination » des TGV, ne fait pas disparaître cette obligation. L'affichage consiste en l'indication sur un document unique de la liste des prestations de services offertes et du prix de chacune d'elles. La communication de fourchettes de prix telles que proposées par la SNCF ne semble répondre que de manière insuffisante aux besoins d'information du consommateur. Celle-ci ne fait d'ailleurs état de la variation des tarifs qu'en fonction des moments et non en fonction des tronçons d'une même ligne. En 2008, un rapport parlementaire avait suggéré que l'offre faite à l'usager comporte le prix médian hors cartes d'abonnement des billets émis pour le trajet considéré pendant l'année antérieure. Le prix médian est le prix qui sépare la population de consommateurs en deux parties égales, ceux qui paient au-dessus du dit tarif et ceux qui paient au-dessous. Elle suggère que ce tarif soit connu sur l'ensemble de la ligne et sur le tronçon emprunté. Elle lui demande les mesures qu'entend imposer l'État à l'exploitant en matière d'information des usagers pour qu'ils puissent connaître et décider en toute connaissance de cause du prix qu'ils entendent payer pour une prestation qui devrait être comparée dans le temps et selon la distance parcourue sur une même ligne.