Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les conséquences potentiellement désastreuses de l'autorisation européenne de libre circulation des méga-camions de soixante tonnes qui dans le cadre d'une procédure de co-décision semble imminente. En effet, après l'avis favorable de la Commission, obtenu à la faveur d'une nouvelle interprétation de la directive applicable de 1996 cette autorisation est aujourd'hui dans l'attente d'être validée par un avis conforme du Parlement européen... La longueur de ces méga-camions peut atteindre 25 mètres, l'équivalent d'un Boeing 737... Ce sont ces monstres qui avec la bénédiction des instances européennes, seront bientôt autorisés à circuler d'un État européen à un autre. La parlementaire rappelle que chaque État était jusqu'ici libre d'autoriser leur circulation ou non, et regrette déjà, qu'à ce titre, la France avait déjà donné son aval pour la circulation expérimentale de camions de 44 tonnes sur le territoire national. Pour sa part, elle pense que cette autorisation risquerait de changer le visage des routes françaises et européennes, de même que les habitudes de conduite des automobilistes. En effet, les dimensions exceptionnelles de ces super poids-lourds impliquent de redoubler de vigilance, notamment lors des dépassements. À cet égard, il est permis de penser que le nombre d'accidents de la route devrait augmenter, en raison des conditions de freinage et de manoeuvres rendues plus difficiles pour les conducteurs de ces camions. Aujourd'hui déjà, elle souligne qu'un accident routier mortel sur cinq implique un poids lourd, il est évident que les accidents seront encore plus graves avec des camions plus lourds, mettant à mal la grande cause nationale et la politique nationale de prévention de sécurité routière... Au surplus, ces méga-camions vont être couteux car leurs dimensions vont entraîner des adaptations des routes européennes qui ne sont pas conçues pour ces monstres : ponts, tunnels, glissières, places de stationnement, passages à niveau... Au final on peut s'interroger sur le cout total de la facture pour l'État et les contribuables... Elle s'interroge aussi sur la concurrence non souhaitable que ce type de convois pourrait représenter pour le ferroutage et, dans ce droit fil, elle souhaite plus généralement évoquer les répercussions environnementales, dénoncées par la fédération France nature environnement, pour qui cette autorisation va à l'encontre des objectifs de lutte contre la pollution, avec toujours plus d'émissions de CO2 et au final n'aboutira pas du tout à une diminution du nombre de camions sur les routes. Elle souhaite sensibiliser le Gouvernement à la nécessité de dénoncer cette perspective et au cas où cette autorisation de circulation soit validée, de programmer dans le temps, au plan national, sans attendre une potentielle initiative européenne, un premier bilan de l'impact écologique, économique et humain de ces monstres sur nos routes et souhaite savoir si, au vu des résultats et données collectés, il serait prêt à saisir les instances européennes pour pousser à un retour en arrière et à une abrogation de cette autorisation.