Question de : M. Gilles Bourdouleix
Maine-et-Loire (5^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Gilles Bourdouleix attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les conséquences du relèvement de 7 % à 10 %, du taux de TVA applicable sur la billetterie d'entrée des sites de loisirs et de culture et ses incidences. La billetterie des sites de loisirs et culturels a toujours été placée dans la catégorie des taux réduits, à savoir 5,5 %. Ces sites bénéficiaient ainsi d'une fiscalité protégée afin de leur conserver une attractivité auprès du plus large public. La hausse de la TVA, à partir du 1er janvier 2014, sera particulièrement contre-productive et portera un coup sévère à la capacité d'investissement de la profession et à sa force de développement économique et social, d'autant que le budget de loisirs a tendance à se réduire. Incarnation d'un tourisme de proximité, le secteur des parcs à thèmes, comme le Puy-du-Fou, est un acteur majeur de l'économie touristique qui représente 70 millions de visites annuelles, un chiffre d'affaires de 2,3 milliards d'euros, 23 000 salariés directs mais également 100 000 emplois directs, indirects ou induits. Une telle augmentation est une fois de plus une stigmatisation des loisirs des classes populaires déjà très impactées par la crise et à qui ces parcs offrent, dans leur proximité, un mode de divertissement accessible. Par ailleurs, du fait de la saisonnalité de ces activités, les mesures compensatoires annoncées du CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) seront insuffisantes. En conséquence, il lui demande si cette disposition fiscale est susceptible d'être corrigée.