Question de : Mme Seybah Dagoma
Paris (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le calendrier de la mise en oeuvre, en régions, de points d'entrée uniques pour les financements publics à destination des TPI, des PME, des ETI et des acteurs de l'économie sociale et solidaire afin de faciliter leur accès aux financements, suite à l'adoption de la loi n° 2012-1559 du 31 décembre relative à la création de la BPI France. En effet, les BPI régionales qui seront créées à partir des directions régionales d'Oséo offriront aux entreprises, en un seul lieu, dans chaque région, un accès à l'intégralité de la palette d'offres de service de la BPI (garantie, prêts, aides à l'innovation, soutien en fonds propres accompagnement à l'export). Ces BPI régionales s'articuleront et se coordonneront avec les outils et les politiques d'aides en direction des PME développés par les régions, créant ainsi des plates-formes communes d'accueil aux entreprises propres à chaque région. Il ressort de l'audition de Nicolas Dufourq du 15 mai 2013 que les directeurs régionaux devraient être nommés en juin 2013 et que les « guichets régionaux » devraient bénéficier d'une existence formelle à partir du mois de juin. Si cette simplification institutionnelle semble tout à fait opportune pour accompagner plus efficacement les PME et ETI dans la réalisation de leurs projets de développement, elle souhaiterait obtenir, de la part du Gouvernement, un éclairage sur l'état d'avancement et le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme en Île-de-France. Elle souhaiterait également obtenir des précisions sur les dispositifs de soutien à la disposition des entreprises franciliennes pour financer leurs projets dans le cadre de la mise en oeuvre de la plateforme commune en Île-de-France spécifiquement.