Réponse publiée le 3 décembre 2013

L'augmentation des prix du tabac intervenue le 15 juillet 2013 vise à réduire la prévalence tabagique, notamment chez les plus jeunes, notamment par le biais d'augmentations régulières des prix du tabac. Ces dernières conduisent naturellement à une réduction des volumes des ventes sur notre territoire, avec un effet direct sur la consommation globale de tabac dans notre pays. Dans ce contexte, afin de contenir les achats illicites réalisés en dehors du réseau des buralistes, le plan d'action de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) destiné à consolider la lutte contre la contrebande a été reconduit en 2013. L'étude réalisée par le ministère du budget en septembre 2011 fait ressortir que 20 % du tabac consommé ne provient pas du réseau des buralistes, se répartissant entre 5 % de produits de contrebande et 15 % d'achats légaux. Ce plan prévoit notamment le renforcement de la coopération internationale par des opérations conjointes de contrôle, principalement dans les zones frontalières, ainsi que la poursuite des actions sur le fret express et postal liés aux achats sur Internet. Dans ce cadre, depuis 2010, les services douaniers saisissent en moyenne chaque année 400 tonnes de tabac de contrebande. Dans le même temps, afin de diminuer les écarts de prix avec les pays limitrophes, le Gouvernement s'attache à rechercher dans une perspective de plus long terme les voies d'une convergence des prix au sein de l'Union européenne car la seule harmonisation fiscale déjà engagée laisse subsister des écarts de prix significatifs qui affaiblissent, outre la viabilité du réseau des buralistes, notre politique de santé publique. Par ailleurs, afin de conforter la visibilité de l'activité des débitants, l'Etat et la confédération nationale des buralistes ont conclu trois contrats d'avenir, dont le dernier signé le 23 septembre 2011 couvre la période 2012-2016. Ce texte prévoit une augmentation de 0,4 point de la rémunération liée à la vente des tabacs manufacturés autres que les cigares et cigarillos sur la durée du contrat, et maintient les aides budgétaires qui sont recentrées sur les buralistes implantés dans les départements les plus en difficulté. Ce contrat consacre par ailleurs le rôle important des buralistes qui constituent le premier réseau de commerces de proximité et contribuent à l'aménagement du territoire, notamment en zone rurale, par la mise en place d'une prime de service public de proximité. D'un montant annuel maximum de 1 500 €, celle-ci est octroyée aux débitants proposant, dans le cadre de la diversification des activités, certains services complémentaires à leurs clients.