Réponse publiée le 3 septembre 2013

Le mode d'élevage des volailles commercialisées pour leur viande ou pour leurs oeufs est réglementé au niveau communautaire dans les règlements d'application de l'organisation commune de marché. L'information donnée au consommateur permet, outre d'améliorer son information, d'orienter ses choix selon des modes d'élevage que l'Union européenne souhaite valoriser. Le mode d'élevage biologique a pour spécificité d'être réglementé au niveau européen dans toutes les filières de production, végétales comme animales. La mention des autres modes d'élevage, pour les animaux de boucherie notamment, n'a pas de caractère obligatoire. Cependant, les modes d'élevage valorisants sont le plus souvent indiqués au consommateur par le biais de démarches volontaires comme les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP), les labels rouges, les certifications de conformité ou des marques collectives ou privées. Ainsi, dans le secteur du veau, les animaux élevés sous la mère font l'objet systématiquement d'une information pour le consommateur, par le biais de démarches volontaires contrôlées par des organismes tiers. Des démarches similaires existent dans la filière bovine, notamment pour les produits du troupeau allaitant qui valorise sa production par des indications sur la race des animaux vendus, la démarche collective « race à viande » en étant un exemple. Ces démarches sont encouragées par les pouvoirs publics. Le Gouvernement s'est engagé, après le scandale de la substitution de viande de boeuf par de la viande de cheval, à améliorer la traçabilité de la viande et à promouvoir auprès de la Commission européenne l'indication de l'origine de la viande commercialisée dans les plats transformés. Le ministre souhaite faire avancer l'Union européenne dans cette voie avant, le cas échéant, de poursuivre l'amélioration de l'information obligatoire des consommateurs sur d'autres caractéristiques des produits.