Réponse publiée le 11 septembre 2012

La ministre déléguée à la réussite éducative a vu ses attributions déterminées par le décret n° 2012-797 du 9 juin 2012 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Son article 1er précise qu'elle « traite, par délégation du ministre de l'éducation nationale, des questions relatives à la préparation et à la mise en oeuvre des mesures propres à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves. Elle met en oeuvre la politique d'innovation et d'expérimentation dans l'enseignement et la vie scolaire ainsi que les actions d'accompagnement éducatif conduites dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. Elle est chargée d'améliorer les dispositifs d'orientation ainsi que ceux concourant à la prise en charge des élèves les plus en difficulté. Elle veille aux conditions d'accueil et d'intégration des élèves handicapés et suit les questions relatives à la santé des élèves. La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, accomplit toute mission que le ministre de l'éducation nationale lui confie ».