Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Cresta interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le financement des maisons de l'emploi. Créées il y a moins de dix ans, les maisons de l'emploi avaient pour objectifs initiaux de fédérer l'action des partenaires publics et privés et de mieux ancrer le service public de l'emploi dans les territoires. À la suite de la création de Pôle emploi, leurs missions ont été recentrées et elles n'ont plus vocation à accueillir du public. Ainsi, les maisons de l'emploi coordonnent-elles la réflexion d'ensemble des acteurs du bassin d'emploi sur quatre axes : le partage d'un diagnostic du territoire, l'anticipation des mutations économiques, la réduction des obstacles culturels ou sociaux à l'embauche, et le développement de l'emploi local. Leur dynamique est dès lors fonction des caractéristiques socio-économiques du bassin d'emploi et des initiatives de l'ensemble des partenaires locaux. Depuis le 1er janvier 2010, la gestion des maisons de l'emploi relève de l'autorité du préfet de région sous l'autorité duquel sont conclues des conventions pluriannuelles d'objectifs et sont réparties les subventions annuelles de l'État à chacune de ces structures, dans la limite d'une enveloppe régionale. Le projet de loi de finances pour 2013 a maintenu l'enveloppe globale de dotation de fonctionnement des maisons de l'emploi à son niveau de 2012. Cependant, le cahier des charges du 21 décembre 2009, qui a redéfini les missions des maisons de l'emploi, a prévu qu'elles fassent l'objet d'un bilan national, bilan en cours de finalisation. Par ailleurs, le Gouvernement a indiqué que la place et le rôle des maisons de l'emploi font l'objet d'une réflexion sur l'articulation et l'efficience des acteurs locaux du service public de l'emploi, dans le contexte du nouvel acte de décentralisation. En conséquence, il souhaiterait connaître le bilan des actions menées par les maisons de l'emploi et de leur efficience à être des acteurs sur le marché de l'emploi.