Réponse publiée le 7 avril 2015

Les dépenses énergétiques de gaz et d'électricité, notamment pour le chauffage, pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages et plus particulièrement sur celui des ménages les plus vulnérables. Ainsi, le Gouvernement s'est attaché à renforcer et étendre le dispositif des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz en faveur des ménages vulnérables, qui constitue un des principaux outils de lutte contre la précarité énergétique. Leur attribution est désormais automatique, ce qui a permis de fortement accroître le nombre de bénéficiaires, qui est passé de 600 000 ménages à environ 1,7 million fin 2013. De plus, depuis fin 2013, outre les personnes éligibles à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) et à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS), celles dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil de 2 175 € par part fiscale se voient dorénavant attribuer automatiquement ces tarifs sociaux. Cette évolution a permis de fortement accroître le nombre de bénéficiaires puisqu'en juillet 2014, plus de 2,4 millions de foyers en bénéficiaient. Néanmoins, conscient des limites des tarifs sociaux actuels qui, en particulier ne couvrent pas toutes les énergies de chauffage, le Gouvernement a proposé dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le remplacement par un chèque énergie dédié au paiement des factures d'énergie du logement. Enfin, tous les ménages peuvent bénéficier de dispositifs d'aides à l'amélioration de la performance énergétique des logements, qui participent à la réduction des factures de chauffage. Il s'agit essentiellement d'incitations fiscales comme la TVA réduite sur les travaux de rénovation énergétique ou le crédit d'impôt transition énergétique, d'aides financières pouvant être mobilisées aux mêmes fins d'économies d'énergie, telles que l'éco-prêt à taux zéro ou de dispositifs d'accompagnement mis en place par les fournisseurs d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie. Enfin, certains programmes de l'Agence nationale de l'habitat comme le programme « Habiter mieux », qui vise à rénover 300 000 logements d'ici 2017, sont tout particulièrement dédiés aux ménages les plus modestes.