Réponse publiée le 6 août 2013

Le Premier ministre a arrêté un plan d'actions pour mettre en oeuvre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Tous les ministères ont arrêté une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes qu'ils déclinent chacun dans un plan 2013-2017 intitulé « l'État exemplaire ». Ce plan se traduit, dans la gestion des ressources humaines, par l'engagement d'améliorer la place des femmes dans la fonction publique. La formation des agents à l'égalité entre les femmes et les hommes sera renforcée. Dans le domaine de l'éducation, une formation à l'égalité filles-garçons sera dispensée aux futurs enseignants et introduite dans la formation continue de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. Dans le cadre de la promotion des femmes aux postes de direction et de cadres dirigeants de l'État, le ministère de l'éducation nationale s'est d'ores et déjà pleinement engagé en faveur de la parité. Les nominations aux postes de recteurs et de direction d'administration centrale traduisent cette préoccupation. Ainsi, lors de de l'installation du Gouvernement, huit femmes figuraient parmi les trente recteurs, soit 26%. Elles sont désormais onze depuis le 24 juillet dernier, soit 36%. Il s'agit de la proportion la plus élevée de femmes nommées à une fonction de direction d'un rectorat. Ce souci de parité se manifeste également au niveau des nominations aux emplois de direction d'administration centrale. Ainsi, la nomination d'un plus grand nombre de femmes à ces emplois a permis d'atteindre dès à présent la parité pour la première fois dans l'histoire des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche : en mai 2012, 30 % des postes de directeurs d'administration centrale étaient occupés par des femmes. Aujourd'hui, la moitié des dix postes de direction d'administration centrale sont occupés par des femmes (DGRH, DAJ, DEPP, DGESIP, DELCOM). Au-delà de ces résultats importants, il convient d'assurer la pérennité de ces résultats en favorisant l'émergence d'un plus grand nombre de candidatures féminines aux emplois d'encadrement supérieur. Ainsi, une démarche de revue de l'encadrement sera engagée afin de permettre de disposer d'une connaissance plus approfondie des viviers de recrutement. Des objectifs chiffrés et progressifs de nomination de femmes sont fixés pour le haut encadrement par la loi du 12 mars 2012 et le décret du 30 avril 2012 relatifs aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur : un minimum de 20 % de nomination de chaque sexe sur la période 2013/2015, 30 % sur la période 2015/2017, et 40 % à partir de 2018. Le taux de 40 % sera appliqué pour le renouvellement des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires au prochain renouvellement général des instances qui doit intervenir en 2014. Bien qu'en dehors du champ de la loi du 12 mars 2012, les organisations syndicales seront par ailleurs sensibilisées à tendre vers la parité au sein des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions administratives paritaires. À compter du 1er janvier 2015, pour la désignation des membres de jurys constitués pour le recrutement des fonctionnaires, une proportion minimale de 40 % de chaque sexe sera respectée. Il sera demandé aux présidents de jury de s'attacher au rééquilibrage et, si besoin de recourir à la nomination de personnalités extérieures en raison de leurs compétences particulières, chaque fois que la répartition par sexe de la population ne permet pas que puisse être recherché l'équilibre en son sein. En collaboration avec l'inspection générale, les nominations des présidents de jury seront rééquilibrées, en proposant systématiquement aux décideurs la candidature de femmes pour les nominations en qualité de présidentes de jury. Le suivi de la feuille de route sera assuré par la directrice générale des ressources humaines, haute fonctionnaire à l'égalité femmes/hommes, avec l'appui de la direction générale de l'enseignement scolaire.