Réponse publiée le 5 novembre 2013

Le « comité interministériel des droits des femmes et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes », réuni le 30 novembre 2012 sous l'égide du Premier Ministre, a arrêté un plan d'actions visant à mettre en oeuvre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ce plan engage dès 2013 les administrations publiques à mettre en oeuvre des actions concrètes dans le domaine de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il faut cependant noter que, dès sa mise en place en 2008, l'administration centrale du ministère des outre-mer (délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM)) a porté une attention particulière au respect de la parité. La DéGéOM est ainsi composée de 58.6 % de femmes au 31 décembre 2012. Le ministre des outre-mer compte quant à lui 2 collaboratrices parmi les membres de son cabinet. Dans le cadre du plan d'action deux hauts fonctionnaires ont été nommés dès le début de l'année 2013 délégués aux droits des femmes, l'un au cabinet du ministre des outre-mer, l'autre à la délégation générale à l'outre-mer. Le ministère des outre-mer n'assure pas directement ses ressources humaines, la gestion en étant assurée par le ministère de l'intérieur (direction des ressources humaines pour les agents de catégorie A, B et C et la direction de la modernisation de l'action territoriale pour les agents de catégorie A +). Au sein de l'administration centrale l'examen des postes à responsabilités montre l'amorcement d'un rééquilibre pour les postes à responsabilités avec 33 % de femmes en 2013 contre 21 % en 2012 et un maintien de la parité dans la catégorie A. Si l'absence de vacance d'emploi fonctionnel pour les emplois à hautes responsabilités en administration centrale n'a pas permis de concrétiser en 2013 l'engagement du ministère dans ce dossier sensible, cet engagement s'est concrétisé avec l' évolution très favorable de la parité au sein du corps préfectoral. Ainsi en 2013 on constate une évolution positive de plus de 7 points avec 9 femmes pour 53 postes (17 %) contre 5 en 2012 (9.7 %). Cette évolution positive est également observée au sein des directions des services déconcentrés avec un gain de plus de 3 points soit 10 femmes directrices ou adjointes pour 62 postes. Cette évolution est due principalement aux nominations de directrices avec 7 femmes pour 30 postes soit un taux de féminisation de 23.3 %. Sensible au fait que cette exigence de parité s'applique tout autant aux catégories et aux emplois fonctionnels, le ministre des outre-mer veillera, lors des prochains recrutements à conforter cette démarche en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.