Réponse publiée le 16 juillet 2013

Le Premier ministre a arrêté un plan d'actions pour mettre en oeuvre l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Tous les ministères ont arrêté une feuille de route pour l'égalité entre les femmes et les hommes qu'ils déclinent chacun dans un plan 2013-2017 intitulé « l'État exemplaire ». Ce plan se traduit, dans la gestion des ressources humaines, par l'engagement d'améliorer la place des femmes dans la fonction publique. La formation des agents à l'égalité entre les femmes et les hommes sera renforcée. Dans le domaine de l'éducation, une formation à l'égalité filles-garçons sera dispensée aux futurs enseignants et introduite dans la formation continue de l'ensemble des personnels de l'éducation nationale. La promotion des femmes aux postes de direction et de cadres dirigeants de l'État sera poursuivie avec volontarisme. Dans ce cadre, une démarche relative à l'encadrement sera engagée afin de permettre de disposer d'une connaissance plus approfondie des viviers de recrutement. Des objectifs chiffrés et progressifs de nominations de femmes sont fixés pour le haut encadrement par la loi du 12 mars 2012 et le décret du 30 avril 2012 relatifs aux modalités de nominations équilibrées dans l'encadrement supérieur : un minimum de 20 % de nomination de chaque sexe sur la période 2013/2015, 30 % sur la période 2015/2017, et 40 % à partir de 2018. Le taux de 40 % sera appliqué pour le renouvellement des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires au prochain renouvellement général des instances qui doit intervenir en 2014. Bien qu'en dehors du champ de la loi du 12 mars 2012, les organisations syndicales seront par ailleurs sensibilisées à tendre vers la parité au sein des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions administratives paritaires. À compter du 1er janvier 2015, pour la désignation des membres de jurys constitués pour le recrutement des fonctionnaires, une proportion minimale de 40 % de chaque sexe sera respectée. Il sera demandé aux présidents de jury de s'attacher au rééquilibrage et, si besoin est, de recourir à la nomination de personnalités extérieures en raison de leurs compétences particulières, chaque fois que la répartition par sexe de la population ne permet pas que puisse être recherché l'équilibre en son sein. En collaboration avec l'inspection générale, les nominations des présidents de jury seront rééquilibrées, en proposant systématiquement aux décideurs la candidature de femmes pour les nominations en qualité de présidentes de jurys. Le suivi de la feuille de route sera assuré par la directrice générale des ressources humaines, haute fonctionnaire à l'égalité femmes/hommes, avec l'appui de la direction générale de l'enseignement scolaire.