Réponse publiée le 24 septembre 2013

La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, est pleinement impliquée, s'agissant de la gestion des ressources humaines de son administration, dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes. Un plan d'action ambitieux a été élaboré. Ce plan est commun à l'ensemble des ministères sociaux (sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative/affaires sociales, santé/travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social). Il comporte plus d'une vingtaine de mesures articulées autour de six axes concernant toutes les étapes de la vie de l'agent : - améliorer la connaissance statistique et l'analyse de la situation respective des femmes et des hommes - lutter contre les stéréotypes, les préjugés et les autres facteurs de discriminations - former l'ensemble des personnels à la problématique femmes/hommes - adopter des mesures spécifiques aux opérations de recrutement - adopter des mesures spécifiques à la carrière des agents et à l'exercice de leur activité - adopter des mesures relatives aux parcours professionnels : promotions et mobilités. Ce plan s'inscrit dans un double contexte. D'une part, l'obtention par les ministères sociaux du label diversité en juillet 2012. D'autre part, le plan d'action interministériel « une troisième génération des droits des femmes : vers une société de l'égalité réelle » adopté le 30 novembre 2012 et plus particulièrement le volet « décliner l'égalité dans tous les pans de l'action publique » La feuille de route égalité entre les femmes et les hommes du ministère des affaires sociales et de la santé détaille l'ensemble des mesures de ce plan d'action et certaines actions ont déjà été engagées. Le protocole d'accord, signé le 8 mars 2013, sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique relève d'une architecture différente mais poursuit les mêmes objectifs. Dans le prolongement de ce Protocole, et comme le préconise d'ailleurs la circulaire du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique du 8 juillet 2013, les organisations syndicales ont été invitées à faire savoir si elles souhaitaient décliner les termes du Protocole en s'engageant dans la négociation d'un accord sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans les ministères sociaux. Leur réponse est attendue en septembre 2013.