Réponse publiée le 7 janvier 2014

Au sujet de la politique en faveur de l'insertion des personnes handicapées, un nouveau plan pluriannuel 2013-2015 a été élaboré par le ministère de l'éducation nationale. Ce document présente un ensemble d'actions très variées et complémentaires qui ont toutes pour objectifs de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, d'améliorer leur intégration et leur maintien dans l'emploi. Sur la période 2013-2015, 1585 nouveaux agents handicapés (dont 1180 enseignants) seront recrutés. Dans le cadre de la réforme du recrutement et de la formation des enseignants, la possibilité de suivre une formation de haut niveau dans les futures écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE), équivalente à celle destinée aux stagiaires, leur sera garantie par la mise en place de toutes les compensations utiles. Ces compensations sont également prévues dans l'exercice des fonctions : aménagements organisationnels, affectations qui tiennent compte des spécificités du handicap, mais aussi achat de matériels, de logiciels, de mobiliers, transports domicile-travail, accompagnement humain... Pour les enseignants rencontrant des difficultés de santé, le ministère de l'éducation nationale a développé un dispositif original : l'adaptation du poste de travail. Ce dispositif prévoit l'allégement de service, équivalent à un temps partiel, avec un maintien du plein traitement et des affectations sur postes adaptés de courte durée (1 an renouvelable 2 fois) et sur postes adaptés de longue durée (durée renouvelable de 4 ans). Lors de ces affectations sur d'autres fonctions, les enseignants qui ne peuvent plus exercer leur métier de manière définitive sont invités à élaborer un projet personnel de reconversion. Ils sont accompagnés dans leur démarche par une équipe pluridisciplinaires (directeur des ressources humaines, correspondant handicap, conseiller mobilité carrière, médecins, assistants de service social...) et peuvent bénéficier de bilans de compétences et de formations. Afin de contribuer à une meilleure connaissance du handicap et donc à une meilleure insertion des agents concernés, des actions de sensibilisation et d'information sont menées régulièrement. L'ensemble des personnels est informé régulièrement et très largement des droits accordés aux personnes en situation de handicap et des dispositifs mis en place par le ministère. En 2010 et 2012, des campagnes de sensibilisation ont été menées afin de contribuer à changer le regard porté sur le handicap. Les responsables des services déconcentrés, les correspondants handicap, les médecins, les conseillers mobilité carrière bénéficient de formations régulières et les chefs d'établissements et de service ont tous été destinataires en septembre 2012 de guides pratiques très détaillés. Toutes ces actions ont eu pour résultat d'améliorer le traitement du handicap, qui est de mieux en mieux connu et reconnu au sein du ministère de l'éducation nationale. Le plan pluriannuel 2013-2015 prévoit de développer et d'intensifier cette politique qui est également portée par les services déconcentrés, ceux-ci ayant également élaboré des plans d'actions académiques. En outre, ce nouveau plan ministériel sert de base à une convention nationale de 44,8M€ qui a été acceptée par le comité national du FIPHFP le 4 juillet 2013, le ministère de l'éducation nationale contribuant pour sa part à hauteur de 64,2M€.