Réponse publiée le 28 octobre 2014

Au 1er janvier 2012, le taux des bénéficiaires de l'obligation légale d'emploi atteint 7,4 % des effectifs physiques rémunérés.781 bénéficiaires de l'obligation d'emploi ont ainsi été recensés dans l'ensemble des services déconcentrés et en administration centrale. Il convient de souligner que ce taux est, depuis 2003, supérieur au taux d'emploi légal (6 %). Son action d'intégration des personnes handicapées et, plus généralement, son engagement dans la lutte contre les discriminations ont permis au ministère d'obtenir le 16 juillet 2012 le label diversité attestant la mise en place d'une politique de promotion de la diversité. La part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi au sein des effectifs est l'un des indicateurs de performance du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail », programme support des services centraux et des services déconcentrés du ministère. Le maintien du taux d'emploi à son niveau élevé est l'un des principaux objectifs du troisième plan d'emploi des personnels handicapés (2011-2013). Des recrutements réguliers par la voie contractuelle permettant de compenser la mobilité des agents et les départs en retraite sont assurés dans tous les corps du ministère du travail et sur tout le territoire national. Le troisième plan d'emploi des personnels handicapés s'attache aussi à veiller à la mobilité, à la promotion et au bon déroulement de carrière des agents handicapés ainsi qu'à la qualité des aménagements et des adaptations des postes de travail destinés à la compensation du handicap des agents.