Réponse publiée le 10 décembre 2013

Une politique d'emploi des personnes handicapées se mesure principalement avec deux indicateurs : le taux d'emploi, obtenu par un recensement annuel, et le nombre de recrutements effectués. Elle ne peut, cependant, se résumer à ces deux critères, de nombreux facteurs concourant à une réelle intégration des agents en situation de handicap. Ainsi, c'est par un ensemble d'actions diversifiées que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche favorise l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés et mobilise l'ensemble de la communauté universitaire. Les recrutements de personnes handicapées, qui font l'objet d'une large publicité, ont augmenté depuis l'année 2006 : 11 en 2006, 25 en 2007, 50 en 2008, 43 en 2009, 67 en 2010, 130 en 2011, 187 en 2012 et 171 en 2013. Depuis 2010, une campagne nationale de recensement est lancée chaque année. Elle permet d'apporter à l'ensemble des personnels une information très large sur les droits introduits par la loi de 2005 et d'inviter les personnels concernés à faire connaître leurs besoins auprès de leur direction des ressources humaines. La progression régulière du taux d'emploi enregistrée depuis 2010 a démontré la pertinence des campagnes de recensement et la nécessité de poursuivre de façon régulière les efforts entrepris en ce domaine. Ce taux, de 0,88 % en 2010, est passé à 0,94 % en 2011, 1,32 % en 2012 et 1,62 % en 2013. Ces données englobent les établissements publics d'enseignement supérieur (universités, grands établissements, établissements publics à caractère administratif)et ne prennent pas en compte les organismes de recherche, qui mettent en oeuvre leur propre politique handicap. En vue d'améliorer le recrutement de travailleurs handicapés hautement qualifiés, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche développe depuis deux ans un dispositif de contrats doctoraux et postdoctoraux pour étudiants handicapés afin de constituer un vivier de docteurs handicapés se destinant aux métiers de la recherche. Il s'agit de créer un vivier de docteurs handicapés et ainsi permettre le recrutement de maîtres de conférences. Des étudiants handicapés de master 2, d'excellent niveau, répondent à cette offre. En 2013 plus de 100 doctorants handicapés bénéficiant d'un contrat doctoral seront en thèse. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche entend poursuivre et intensifier cette politique dans les années futures. Des séminaires sur le thème de l'accueil et de l'accompagnement des personnes handicapées ont été organisés en 2010, destinés aux directeurs des ressources humaines, aux personnes ressources pour les personnels handicapés désignées au sein des établissements, ainsi qu'aux médecins de prévention exerçant dans l'enseignement supérieur. A chacune de ces formations, les priorités et les objectifs du ministère y ont été rappelés, ainsi que la loi de 2005, le cadre réglementaire et le principe de non discrimination. En 2012, un nouveau cycle de formations a été mis en place avec la collaboration de l'école supérieure de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESEN). Ce cycle s'est déroulé sur 2 journées et a rassemblé plus de 200 personnes (directeur des ressources humaines, personnes ressources, médecins de prévention). Pour la première fois, une campagne nationale d'information et de communication a été lancée auprès des personnels, en 2010. Cette communication, tout en créant un climat favorable à l'accueil et à l'intégration des personnes handicapées, visait à les informer de leurs droits, les invitait à faire connaître leurs besoins, ce qui a permis également de progresser dans la connaissance des situations individuelles. Une large campagne de communication, avec le logo « le handicap tous concernés », a également été mise en place la même année pour répondre à un double objectif : sensibiliser en interne sur l'emploi des personnes handicapées, informer les agents concernés, les inviter à se faire connaître, et développer le recrutement externe. Une brochure d'information « De nouveaux droits pour les personnes en situation de handicap », téléchargeable sur les sites du ministère, a été diffusée très largement par voie électronique à tous les agents. Une campagne de publicité sur le web a également été organisée sur le thème du recrutement dans l'enseignement supérieur. En 2011, une nouvelle campagne d'information a été menée auprès de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur, parallèlement à l'opération de recensement des bénéficiaires de l'obligation à l'emploi (BOE). Enfin, une nouvelle campagne de sensibilisation a été lancée à la rentrée 2012, visant à renforcer l'information des chefs de service et à les doter des outils leur permettant de mettre en place toutes les mesures utiles à leurs agents en situation de handicap ou de les orienter vers les dispositifs existants. Cette campagne comportait des vidéos en ligne, une pochette contenant 6 guides pratiques, une brochure « handicap au travail », un livret de témoignages et des affiches. Ces guides ont été diffusés dans tous les établissements et sont également téléchargeables à partir du site ministériel. Pour renforcer les dispositifs de gestion des ressources humaines des établissements d'enseignement supérieur, la nomination d'une personne ressource pour les personnes handicapées a été encouragée. Il s'agit en effet d'intégrer la politique du handicap comme un élément prioritaire de la gestion des ressources humaines. A ce jour, un peu plus de la moitié des établissements ont désigné cette personne ressource, qui doit être l'interlocuteur privilégié des personnels en situation de handicap. Toutes ces actions ont pu être financées dans le cadre d'une convention commune avec le ministère de l'éducation nationale, signée avec le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Dans ce cadre, les dépenses relatives aux différents aménagements des postes de travail sont passées de 89 600 € pour 56 bénéficiaires en 2010 à 724 500 € pour 405 bénéficiaires en 2012. Cette convention étant maintenant arrivée à échéance, une nouvelle convention, spécifique à l'enseignement supérieur, est en préparation. Cette convention s'inscrira dans le cadre de la loi du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, qui prévoit, dans son article 50, la mise en place d'un schéma directeur pluriannuel en matière de politique handicap, destiné à couvrir l'ensemble des domaines concernés par le handicap. Elle permettra de financer les actions qui figureront dans un nouveau plan d'insertion professionnelle pour les personnels de l'enseignement supérieur, actuellement en cours d'élaboration. Ce plan d'actions ministériel, qui couvrira les années 2014 et 2015, définira, notamment, dans un ensemble cohérent, des objectifs chiffrés en termes de recrutements et de taux d'emploi. Il présentera un ensemble d'actions très variées et complémentaires qui auront toutes pour objectif de favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, d'améliorer leur intégration et leur maintien dans l'emploi. Les universités pourront par la suite s'appuyer sur ce plan pour développer leur propre politique handicap en matière de ressources humaines, qui devra notamment être définie dans le schéma directeur de l'établissement prévu par la loi du 22 juillet 2013.