Réponse publiée le 5 novembre 2013

La politique d'insertion et de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés du ministère des droits des femmes et plus largement des ministères sociaux dont elle est solidaire s'insère aujourd'hui dans la politique globale de prévention des discriminations et de promotion de la diversité. Le label diversité obtenu par le ministère en juillet 2012 affiche clairement les valeurs qu'il porte en matière d'égalité de traitement et s'inscrit dans une politique de ressources humaines durable puisque trois plans d'actions triennaux en faveur des personnels en situation de handicap ont déjà été mis en place. Le volontarisme des ministères sociaux en la matière permet d'atteindre un taux d'emploi des travailleurs handicapés de 5 ;65 % au 1er janvier 2012. Le taux légal, qui intègre les dépenses éligibles au titre de la contribution au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) atteint 6,12%, ce qui a permis aux ministères sociaux de ne verser en 2013 aucune pénalité au FIPHFP. De plus depuis 2013, le ministère des droits des femmes passé une convention avec le FIPHFP, dans l'objectif d'obtenir une gestion optimisée des crédits mis à disposition par le FIPHFP et de mieux garantir l'efficacité des mesures d'insertion et de maintien dans l'emploi. Cette convention doit avoir un rôle incitatif sur le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans cette administration. Elle garantit la prise d'initiative des services pour valoriser les projets permettant de faire progresser cette thématique et donne du sens au passage d'une logique d'emplois réservés à celle d'aménagements de poste pour les personnes en situation de handicap. Les mesures destinées à favoriser l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapées portent notamment sur : - l'organisation de formations, d'une part en direction des cadres, de manière à optimiser l'insertion professionnelle des personnels concernés et, d'autre part en direction du réseau des correspondants handicap pour sa professionnalisation ; - la réalisation d'une plaquette de communication sur la reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH), destinée aux agents ; - la poursuite des entretiens de carrière pour les agents bénéficiaires de la RQTH ; - la réorganisation du réseau des correspondants handicap en services centraux et déconcentrés, et à leur disposition de fiches de procédure portant sur l'aménagement des postes de travail et le recrutement de travailleurs handicapés.