Réponse publiée le 10 décembre 2013

Pour favoriser l'insertion professionnelle des personnes reconnues travailleurs handicapés, le ministère de l'éducation nationale avait élaboré en 2008 un plan d'actions pour cinq ans. Ce plan prévoit de nombreuses mesures en direction des personnels en situation de handicap et d'inaptitude. Les engagements à ce sujet ont été réaffirmés par le ministère lors de la signature d'une convention avec le FIPHFP en mai 2009. Les personnels, qui étaient déjà accompagnés par un réseau de correspondants handicap mis en place dès l'année 1994, ont pu bénéficier, selon leurs besoins, d'aménagements des postes de travail, d'actions de formations, de bilans de compétences, de transports domicile-travail, d'assistance humaine, etc. Les acteurs de la gestion des ressources humaines (directeurs des ressources humaines, correspondants handicap, médecins de prévention et conseillers mobilité carrière) ont été mobilisés et sensibilisés, notamment par des formations relatives à l'accueil et à l'intégration des agents handicapés. Dans le même temps, plusieurs campagnes nationales d'information et de sensibilisation ont été menées, afin d'informer de leurs droits les personnes en situation de handicap et pour les inciter à communiquer leurs besoins. C'est ainsi que 3066 nouvelles personnes se sont fait connaître en 2011 et 3446 en 2012. Lors de la dernière campagne, lancée le 18 septembre 2012, tous les chefs d'établissement et de service ont été destinaires d'affiches et de guides pratiques leur apportant des informations très complètes sur la loi de 2005, les droits des personnels, les différents types de handicap et les dispositifs existants. Le plan et la convention de 2008 arrivant à échéance fin décembre 2012, un nouveau plan et une nouvelle convention sont en cours d'élaboration. L'expérience acquise à l'issue de cette période 2008-2012 permettra d'améliorer encore les procédures. Le FIPHFP proposera donc un programme de soutien aux travaux d'accessibilité des locaux professionnels des employeurs publics, pour favoriser l'intégration des agents handicapés et lever les éventuels freins financiers du côté des employeurs. En matière d'accessibilité des lieux de travail, le financement intègrera toutes opérations de travaux d'accessibilité ou d'adaptation des locaux à tous les types de handicaps (études incluses), à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments professionnels. Le Fond mettra également en oeuvre un plan pluriannuel d'actions pour l'accessibilité des écoles et centres de formation destinés aux agents du service public.