Réponse publiée le 23 juillet 2013

La politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) en matière d'insertion et de maintien dans l'emploi de ses agents se décline dans des plans pluriannuels d'actions. Ils s'adressent aux agents travaillant dans les différents services du MAAF : administration centrale, services déconcentrés, établissements d'enseignement techniques et établissements d'enseignement supérieurs public. Le prochain plan portera sur la période 2014-2016. Le plan pluriannuel trace les grandes lignes de l'action du MAAF en faveur des agents handicapés : - changer le regard porté sur le handicap, - faciliter l'insertion des personnes handicapées, - maintenir dans l'emploi des salariés handicapés ou devenus inaptes, - améliorer le recensement des travailleurs handicapés. Ces plans sont établis en concertation avec les représentants des personnels et présentés devant les instances consultatives ministérielles. Le MAAF a signé une convention financière de 844 000 euros avec le fonds d'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) en mai 2011. Cette convention a permis d'augmenter fortement le nombre et les montants des aides allouées aux agents du ministère porteurs de handicap. La convention FIPHFP a permis d'apporter des réponses appropriées et efficaces aux demandes d'aides humaines et techniques nécessaires à la bonne insertion professionnelle des agents handicapés du MAAF. Le MAAF a de plus mis l'accent sur le recensement des agents handicapés afin d'avoir une vision claire de la situation et notamment de connaître la répartition des agents handicapés suivant ses secteurs d'activité. Ce recensement permettra une politique d'accompagnement mieux adaptée suivant les secteurs et les régions. En ce qui concerne le recrutement, tous les moyens ont été mis en oeuvre pour s'efforcer d'atteindre les objectifs de recrutement fixés dans la circulaire du Premier ministre du 27 décembre 2010. En 2011, 26 agents porteurs de handicap ont été recrutés, 21 agents en 2012. Enfin, le MAAF a mené depuis 2011 une action ambitieuse sur la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) dans un secteur particulièrement sensible pour les agents du ministère : celui du contrôle sanitaire en abattoirs. Le comité d'hygiène, sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel a orienté son action sur les risques professionnels auxquels ces agents étaient exposés, en particulier les TMS. Ainsi, une enquête exploratoire a été menée en 2011 dans les directions départementales de protection des populations. Cette enquête a permis de faire pour la première fois un bilan quantitatif des TMS dans ce milieu, mais également de recueillir des données sur les conditions de réalisation de l'activité d'inspection en abattoir et sur l'organisation de la prévention in situ. Les résultats de cette étude ont été présentés en CHSCT ministériel du 18 octobre 2011. Issues de ces travaux, plusieurs actions concrètes sont d'ores et déjà mises en oeuvre : - l'inscription de la prévention du risque TMS dans le programme national de prévention du MAAF, en tant qu'action prioritaire ; - l'intégration de la prise en compte du poste de travail des agents de l'État en abattoirs de boucherie dans le cadre d'un protocole spécifique signé avec chaque abattoir avec un impact sur le montant des redevances payées par l'abatteur ; - le co-financement par le CHSCT ministériel de plusieurs actions de prévention en services déconcentrés.