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Question de :
Mme Marie-Christine Dalloz
Jura (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Christine Dalloz interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif permettant à une personne atteinte d'une maladie de pouvoir emprunter et s'assurer. Une première convention, dite convention Belorgey, datant de 2001, a été remplacée par la convention Areas tendant à faciliter l'accès des malades à l'assurance et au crédit. Elle lui demande d'établir un bilan des dispositifs existants et de préciser les mesures qu'il entend promouvoir, en pleine concertation avec le secteur de la banque, de l'assurance et des associations de personnes malades ou souffrant d'un handicap, pour permettre l'accès au crédit et l'assurance des personnes atteintes de handicaps ou de maladies.
Auteur : Mme Marie-Christine Dalloz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 14 août 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat