Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jacques Kossowski attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur d'éventuelles manipulations de taux de change pratiquées frauduleusement au niveau international. D'après diverses sources journalistiques, certains traders auraient manipulé des taux servant de référence pour de multiples entreprises ou investisseurs. Cette affaire impliquerait des personnes appartenant à de grands établissements bancaires mondiaux. Plusieurs clients auraient bénéficié d'informations privilégiées avant que ne soient fixés les taux de référence. Le président de l'AMF a fait part de sa préoccupation tout en précisant qu'il n'avait pas la compétence pour intervenir sur le marché des changes. En effet, ce type d'opérations ne sont pas des instruments financiers et sortent du champ d'action du régulateur. Il souhaite savoir ce qu'il compte entreprendre pour que la lumière soit faite en la matière. Il demande s'il ne faut pas étendre les compétences d'investigation de l'AMF comme la FCA britannique, et enfin si des établissements français sont concernés.