Réponse publiée le 27 novembre 2012

Les véhicules décarbonés sont une priorité du Gouvernement, comme en témoigne le plan automobile présenté le 25 juillet 2012 proposant 8 leviers d'action pour développer la filière. Afin de soutenir l'achat de véhicules toujours plus respectueux de l'environnement, le Gouvernement a notamment renforcé le dispositif de bonus-malus existant : l'aide à l'achat des véhicules hybrides est passée de 2 000 euros à 10 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule (avec un minimum de 2 000 euros et un maximum de 4 000 euros), celle des véhicules électriques de 20 % à 30 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises du véhicule, augmenté s'il y a lieu du coût des batteries si celles-ci sont prises en location, dans la limite de 7 000 euros (5 000 euros auparavant), et celle des véhicules thermiques augmentée de 100 à 150 euros selon les cas. Ce dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules les plus respectueux de l'environnement a également été étendu aux administrations de l'État, ce dernier s'étant engagé à ce que 25 % des voitures qu'il achète soient hybrides ou électriques, ce qui représente 1 500 exemplaires par an. Afin de faciliter le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au niveau national, l'État a décrit le cadre conceptuel et organisationnel au travers d'un Livre vert, disponible sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Dans le but d'accélérer le déploiement de l'infrastructure de recharge, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche, ont annoncé, le 3 octobre 2012, le lancement de la mission Hirtzman, qui s'inscrit dans le cadre du plan automobile. Les projets de déploiement à grande échelle de bornes de recharge des agglomérations de plus de 200 000 habitants, ou ceux portés par une région, seraient dorénavant éligibles aux fonds du Programme des investissements d'avenir, tout comme le déploiement des bornes de recharge sur les autoroutes, dans les parkings de stationnement et ceux des grandes surfaces, pendant une durée limitée. Un budget total de 50 millions d'euros est alloué aux opérations soutenues dans le cadre de ces programmes, sous forme de subventions : - taux de soutien de 50 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge installées sur la voie publique, hors concession, en alimentation normale ou accélérée ; - taux de soutien de 30 % du coût d'investissement dans le cas des infrastructures de recharge rapide installés sur la voie publique ou dans des stations services ouvertes au public. L'appel à manifestations d'intérêt (AMI) porté par l'ADEME est ouvert du 27 avril 2011 au 16 décembre 2013. Par ailleurs, le groupement GIREVE (Groupement pour l'itinérance des recharges électriques de véhicules) associant ErDF, Caisse des dépôts, PSA et Renault a signé le 3 octobre 2012 un protocole d'accord en vue d'harmoniser le répertoire géographique des sites de recharge et la géo-localisation des bornes.