Question de : M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Olivier Dassault attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la défense du commerce de proximité. La dispense d'autorisation préalable, pour les surfaces inférieures à 1 000 m², a favorisé, ces dernières années, la multiplication des ouvertures d'enseignes commerciales alimentaires dans les centres-villes. Cette situation a de nombreux effets négatifs. Outre la forte concurrence qui en résulte et pénalise l'artisanat traditionnel de proximité, tel que, notamment, les boulangers, pâtissiers, traiteurs, bouchers, fromagers, maraîchers, l'implantation débridée de ces établissements, et leur fermeture parfois anormalement rapide, entraînent la création de friches commerciales, en particulier dans les communes rurales. Il souhaiterait connaître les mesures qui vont être prises pour assurer la sauvegarde du commerce artisanal dans les centres urbains.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Olivier Dassault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Artisanat, commerce et tourisme

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 14 août 2012

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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