Réponse publiée le 17 juin 2014

Créée en 1972, l'assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) permet de comptabiliser les périodes passées au foyer pour élever des enfants comme des périodes d'assurance dans le calcul des pensions de vieillesse. Il s'agit donc de limiter les effets, sur les pensions de vieillesse, des diminutions ou arrêts d'activité professionnelle liés à la charge d'enfants. Progressivement, au travers de plusieurs réformes, l'accès à l'AVPF a été étendu avec des conditions assouplies quant au nombre d'enfants et aux prestations familiales versées ou non sous condition de ressources. L'AVPF bénéficie chaque année à deux millions d'assurés dont 92 % sont des femmes ; elle représente un coût annuel de 4,5 Mds€. Aujourd'hui, l'assuré qui bénéficie de certaines prestations familiales (le complément familial, l'allocation de base ou le complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant, l'allocation parentale d'éducation, l'allocation de présence parentale ou l'allocation journalière de présence parentale) est affilié à l'AVPF si les ressources du ménage, ou de l'intéressé s'il vit seul, sont inférieures à un certain seuil. Les cotisations d'assurance vieillesse sont à la charge de la caisse d'allocations familiales (CAF) avec des droits à retraite équivalents à ceux d'un salarié travaillant 169 heures par mois sur la base du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Le report au compte retraite de l'assuré bénéficiaire de l'AVPF est identifié sous l'appellation « assurance vieillesse des parents au foyer ». Le cas soulevé en l'espèce concernerait un assuré pénalisé par l'absence de report au compte de périodes validées au titre de l'AVPF. Bien entendu, le traitement d'un dossier particulier peut s'avérer parfois très délicat, compte tenu de la difficulté de consolider et fiabiliser l'ensemble des éléments constitutifs de la carrière. Aussi, les éventuels éléments techniques du dossier de l'assuré pourraient être transmis à la direction de la sécurité sociale ou l'assuré pourrait être invité à se rapprocher des services de la CAF compétente, afin d'obtenir les précisions nécessaires sur le suivi de son dossier.