Réponse publiée le 1er avril 2014

La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le gouvernement. La diminution de la consommation chez les 15 ans et plus, depuis plusieurs décennies, contraste avec une augmentation de la fréquence des usages à risque aigu d'alcool. Les alcoolisations ponctuelles intenses (beuveries express) se développent particulièrement chez les 15-34 ans. Selon l'enquête Escapad 2011, l'usage régulier d'alcool (10 fois ou plus dans le mois) par les jeunes de 17 ans est passé de 8,9 % en 2008 à 10,5 % en 2011. L'information du consommateur, permettant d'encadrer sa consommation d'alcool, participe activement à la lutte contre les risques liés à la consommation d'alcool. Plusieurs obligations permettent d'ores et déjà d'informer le consommateur. Un règlement de la commission européenne de 2002 impose, sur les étiquettes des unités de conditionnement des boissons alcoolisées, l'inscription du titre alcoométrique acquis de l'alcool en vente. Cette information doit être présentée « dans des caractères clairs, lisibles, indélébiles et suffisamment grands ». Le code de la santé publique, précisé par un arrêté de 2006, ordonne également l'inscription d'un message sanitaire ou d'un pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes afin de prévenir les risques de syndrome d'alcoolisme foetal. Enfin, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) a publié un guide pratique sur les unités d'alcool, accessible par voie électronique. Pour améliorer l'information du consommateur, le plan gouvernemental de lutte contre la drogue et les conduites addictives prévoit que l'arrêté qui réglemente le pictogramme préconisant l'absence de consommation d'alcool chez la femme enceinte soit révisé pour être plus strictement défini et plus visible. Enfin, le troisième plan cancer 2014-2019 annoncé par le Président de la République le 4 février 2014 appelle également à redoubler les actions de prévention en direction des jeunes.