structures administratives
Question de :
M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2e circonscription) - Les Républicains
M. Patrice Martin-Lalande attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de mettre en œuvre une politique forestière ambitieuse. La filière bois est aujourd'hui à la croisée des chemins. Filière de l'amont à l'aval, implantée au cœur des territoires, porteuse d'emplois directs et indirects, elle est confrontée à un manque de soutien pour financer la replantation et l'avenir de la production, alors qu'elle représente l'avenir économique et écologique des territoires. Depuis la loi d'orientation forestière du 9 juillet 2001 et en dépit de nombreuses déclarations publiques, la forêt est dans l'attente d'une action politique volontariste. La LMAP n'a apporté qu'une réponse ponctuelle et partielle à la problématique de l'assurance et le programme n° 149 (forêt) de la loi de finances est en régression constante. La forêt française doit faire face à de nombreux défis : prise en compte de la capacité de la forêt à capter le carbone, nécessité de valoriser la ressource et de prévenir les conflits d'usage, indispensable réduction du déficit commercial, exigence de gestion durable et de préservation de la biodiversité et anticipation du changement climatique. La situation s'est aggravée depuis 2001 avec la disparition du Fonds forestier national, mécanisme public de soutien à la replantation. À la fin de cette année 2011, année internationale de la forêt et alors que le Grenelle de l'environnement et les discours du Président de la République ont mis en évidence le caractère stratégique de la filière pour notre pays, la forêt ne bénéficie que d'une sous-direction au sein du ministère de l'agriculture. La politique forestière ambitieuse que les pouvoirs publics désirent mettre en œuvre ne trouvera sa traduction dans les faits sans une structure politique forte capable de donner les impulsions nécessaires en matière de politique forestière. C'est pourquoi il lui demande de préciser son opinion sur l'éventuelle création d'un secrétariat d'État à la forêt.
Réponse publiée le 28 août 2012
Les nombreux défis auxquels la forêt française doit faire face sont liés à ses fonctions économiques, écologiques et sociales, dont le rôle s'accroît au fur et à mesure de la prise de conscience du changement climatique. Cette multifonctionnalité est déjà largement prise en compte dans le fonctionnement des départements ministériels directement concernés : ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF), ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, ministère de l'économie et des finances, et ministère du redressement productif. De fait, l'intégration des forêts dans l'économie carbone, la politique de gestion durable des forêts, la préservation de la biodiversité, l'anticipation du changement climatique, l'aménagement du territoire et notamment des zones rurales, font d'ores et déjà l'objet d'échanges étroits et constants entre les services de ces quatre ministères. Le Ministère de l'Agriculture, de l'AgroAlimentaire et de la Forêt, qui est chargé de la politique forestière, et notamment du développement de la filière bois, travaille en lien étroit avec les autres départements ministériels. Des tables rondes interrégionales sur la filière forêt-bois débuteront cet automne. Elles permettront une large concertation en vue notamment de l'élaboration de nouvelles dispositions législatives portant sur la filière bois et son organisation, dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'agroalimentaire, la forêt et les territoires ruraux annoncée par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale.
Auteur : M. Patrice Martin-Lalande
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 28 août 2012