Question de : M. Christophe Bouillon
Seine-Maritime (5^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christophe Bouillon appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les modalités d'exploitation des données personnelles dans l'économie numérique. Un débat se tient actuellement à l'Assemblée nationale sur ce sujet et dans le même temps la presse révèle que les agences fédérales américaines ont accès aux informations de grands sites internet. L'économie numérique se caractérise par la récolte et l'exploitation de données, parfois personnelles, que les utilisateurs mettent gratuitement à disposition de firmes exploitantes. Ces données servent ensuite au développement de produits nouveaux, comme des applications, mais sont utilisées sans autorisation ni rétribution auprès des personnes qui les fournissent. Il faut aujourd'hui trouver un équilibre entre la circulation des données numériques et la protection de la vie privée, mais cette situation laisse planer un danger sur la protection des données personnelles des utilisateurs français. Aussi, il lui demande de bien vouloir éclaircir les dispositions que souhaite prendre le Gouvernement pour alerter et sécuriser les internautes quant à l'utilisation de leurs propres données.