Question de : M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Jacques Cresta alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les incidences de la saisie semi-automatique sur les moteurs de recherche. En effet ce type de recherche offre à l'internaute des corrélations avec des mots ou des noms propres permettant d'effectuer une recherche plus rapide. Mais ces facilitateurs de recherche peuvent parfois être attentatoires aux droits de la personnalité. Des juges allemands de Karlsruhe vienne de rendre une décision à l'encontre du moteur de recherche Google suite à la plainte d'un entrepreneur dont la saisie du nom était associé avec des mots-clés « scientologie » et « escroquerie ». Les juges n'ont pas remis en cause dans leur verdict la fonction semi-automatique de Google mais ont obligé cette société à neutraliser cet outil si des entreprises ou des individus en raison d'un préjudice le lui réclame. La législation allemande qui se trouve en pointe dans ce domaine au niveau européen compte aller plus loin, dans le cadre d'une loi sur les droits voisins, en permettant aux éditeurs allemands d'interdire au moteur de recherche ou d'autres agrégateurs d'information d'utiliser leurs contenus sans leur autorisation. Il souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur les incidences et les dérives de la saisie semi-automatique.