Réponse publiée le 14 août 2012

Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) a la mission majeure d'assurer la mutation écologique de l'économie, des modes de consommation et de la société française dans son ensemble. Pour répondre aux enjeux fixés par le Grenelle, le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministère prévoit que celui-ci prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines de la pêche maritime et des cultures marines. Il élabore et met en oeuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, promeut une gestion durable des ressources rares. Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat. Il participe à l'élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions. Le ministère délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, exerce au titre des transports et de leurs infrastructures, les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. Au titre de la mer, il exerce les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime. Il peut présider le comité interministériel de la mer. Au titre de la pêche maritime et des cultures marines, il élabore et met en oeuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la règlementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de pêche et d'aquaculture.