radio
Question de :
M. Jacques Valax
Tarn (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'éventuelle exonération des droits d'auteurs des radios non commerciales. Les radios associatives, pionnières de la bande FM depuis plus de 30 ans, se retrouvent aujourd'hui dans une situation financière très difficile. Il est fondamental de veiller à ce que les grands équilibres économiques soient préservés, car de ces dernières dépend l'avenir du pluralisme démocratique qu'incarnent nos radios. Il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.
Auteur : M. Jacques Valax
Type de question : Question écrite
Rubrique : Audiovisuel et communication
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture
Date :
Question publiée le 25 juin 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat