Réponse publiée le 16 octobre 2012

L'action de recherche de substances dangereuses dans l'eau (RSDE) s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000, directive cadre sur l'eau, qui vise à améliorer l'état des masses d'eau et à atteindre le bon état chimique et écologique de celles-ci au plus tard fin 2015, mais aussi à réduire les émissions, rejets et pertes des substances prioritaires figurant à son annexe 9. Parmi ces dernières, pour les substances identifiées comme dangereuses prioritaires, une suppression des rejets, émissions et pertes doit être obtenue à l'échéance 2021. Cette action vise également à contribuer au respect des objectifs fixés par le plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses figurant sur les listes 1 et 2 de la directive 76/464/CE, désormais codifiée sous le n° 2006/11/CE du 15/02/2006. Elle ne relève donc pas d'une exception française. L'action est proportionnée à l'importance de chaque contributeur et est réalisée par étape : à l'issue d'une surveillance initiale, à laquelle les agences de l'eau ont apporté une large contribution financière par un taux d'aide de 50 %, seules les substances significativement quantifiées sur le site seront maintenues en surveillance pérenne. Selon les flux rejetés ou l'impact de ce flux sur l'environnement aquatique du site, des études technico économiques présentant les possibilités de réduction de ces flux seront alors prescrites. Ce n'est qu'au vu des conclusions de ces études que d'éventuelles mesures de réduction de flux seront imposées.