accises
Question de :
M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives préoccupations exprimées par l'association des brasseurs de France, fortement impactés par une hausse sans précédent des droits d'accises. À la suite de l'augmentation le 1er janvier 2013 des droits d'accises sur la bière, les brasseurs de France souhaitent vivement que le ministère puisse consacrer davantage de crédits à la prévention, en utilisant par exemple une fraction des droits d'accises. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend répondre favorablement à cette attente.
Auteur : M. Jean-Claude Bouchet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Contributions indirectes
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Date :
Question publiée le 25 juin 2013
Date de clôture :
28 juin 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur