Réponse publiée le 12 juillet 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a pris connaissance de la question sur la pollution aux pesticides dans les cours d'eau, et en particulier sur les questions relatives aux procédures d'évaluation des pesticides et aux niveaux de concentrations adaptés pour atteindre le bon état des eaux. En France, des seuils de concentrations pour les pesticides dans les milieux aquatiques sont définis en application de la directive cadre sur l'eau (DCE), en vue de protéger le milieu. Ainsi, des normes de qualité environnementales (NQE) sont fixées par la Commission européenne pour une liste de substances et prennent en compte tous les compartiments des milieux aquatiques, jusqu'aux prédateurs supérieurs. En complément, des normes sont fixées au niveau national pour certains pesticides en complément de la liste européenne. Les seuils sont fixés par l'institut national de l'environnement et des risques (INERIS) qui suit la méthode préconisée par la Commission européenne. Les normes de qualité environnementale font l'objet de révisions régulières tant au niveau européen que national, notamment à l'occasion des changements de cycles de la DCE. Ainsi, le changement de cycle intervenu fin 2015 a vu : - une augmentation du nombre de pesticides surveillés dans les bassins ; - une révision des normes de qualité environnementales pour les pesticides et autres substances, avec pour certaines l'apparition de normes plus strictes. C'est par exemple le cas du chlortoluron, dont la NQE est passée de 5µg/L à 0,1µg/L. L'ensemble des normes de qualité environnementales ainsi que leur évolution sont consultables dans l'arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique et de l'état chimique des eaux de surface. La révision des normes pour le prochain cycle a d'ores et déjà commencé au niveau européen, tout comme les réflexions sur l'élaboration de seuils pour les substances qui en sont démunies au niveau national.