Question de : Mme Laure de La Raudière
Eure-et-Loir (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la position que défend le Gouvernement dans le cadre des discussions sur la réforme de la politique agricole commune concernant la filière viande française. En effet, les professionnels de la filière viande française traversent une crise particulièrement grave : en vingt ans, le troupeau bovin a baissé de 11 % et le troupeau ovin, de 31 %. À cela s'ajoutent des coûts de production très volatiles, qui précarisent les revenus de nos éleveurs. Dans ce contexte, la réforme de la PAC est essentielle pour nos producteurs. Ce sont ces négociations qui décideront du déclin de la filière ou bien de son renouveau grâce à des aides ciblées et adaptées, comme par exemple attribuer une aide à l'hectare supérieure pour les surfaces fourragères. Aussi, elle souhaiterait savoir quelle position le Gouvernement entendait défendre lors des négociations sur ce sujet, et quels accords ont été obtenus avec nos partenaires européens jusqu'ici.

Réponse publiée le 30 juillet 2013

Conscient des difficultés des éleveurs, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a fixé comme axe prioritaire à son action gouvernementale, le maintien et la relance de l'élevage. Dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), les positions qu'il a défendues sont orientées vers le renforcement du soutien à l'élevage. L'accord obtenu entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen le 26 juin 2013 présente des avancées significatives, parmi lesquelles un taux d'aide couplée élevé et des modalités de convergence interne et de verdissement plus compatibles avec la réalité économique des exploitations. En outre, la possibilité d'un paiement additionnel sur le premier hectare, qui permettra une redistribution des aides en faveur des exploitations qui emploient le plus de main d'oeuvre, principalement des exploitations d'élevage, a été intégrée, à la demande de la France. Afin de prendre les décisions pertinentes pour la mise en oeuvre de la PAC au niveau national, le ministre a d'ores et déjà lancé une vaste consultation avec les organisations professionnelles représentatives en vue d'arrêter la déclinaison française du cadre communautaire pour le début de l'automne 2013.

Données clés

Auteur : Mme Laure de La Raudière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élevage

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 30 juillet 2013

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