enseignants
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour note que ce qui pose problème n'est pas tant le nombre d'enseignants du primaire et du secondaire ou l'insuffisance des moyens mais bien l'utilisation de ces moyens et la gestion des enseignants qui connaissent de multiples dysfonctionnements. C'est pourquoi la Cour estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Elle propose pour cela de mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes. Dans ce cadre, elle suggère de mettre en place des mesures réellement incitatives et déliées des logiques de corps, notamment en matière indemnitaire et de carrière, afin de compenser les différences d'attractivité entre les postes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner des suites à cette recommandation de la Cour des comptes.
Réponse publiée le 26 novembre 2013
La Cour des Comptes, dans son rapport rendu public en mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement » préconise la mise en place de mesures incitatives notamment en matière indemnitaire et de carrière afin de compenser les différences d'attractivité entre les postes. Les problématiques abordées par la Cour des comptes dans son rapport thématique rejoignent l'ambition du Gouvernement visant à une mobilisation optimale des ressources humaines. A cet égard, la valorisation de fonctions spécifiques, lorsqu'elles nécessitent un engagement particulier de la part des enseignants, sera étudiée. Elle pourra passer en particulier par la création dans les corps de personnels enseignants et assimilés de grades à accès fonctionnel qui sont accessibles aux agents ayant exercé des fonctions spécifiques ou ayant été soumis à des sujétions particulières pendant une durée significative. Cette réflexion s'inscrit pleinement dans le cadre de l'agenda social ministériel prévoyant l'engagement à l'automne 2013 de discussions portant sur une redéfinition du métier d'enseignant, par un examen d'ensemble des missions et des conditions d'exercice du métier enseignant ainsi que des parcours de carrières.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : Éducation nationale
Ministère répondant : Éducation nationale
Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 26 novembre 2013