Réponse publiée le 28 octobre 2014

L'École compte parmi ses missions fondamentales celle de garantir l'égalité des chances des filles et des garçons. C'est le sens de l'article L. 121-1 du code de l'éducation qui prévoit que l'École contribue, à tous les niveaux, à favoriser la mixité et l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment en matière d'orientation. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est venue rappeler que la transmission du respect de l'égalité entre les femmes et les hommes se fait dès la formation dans les écoles élémentaires ; elle a en outre introduit un nouvel enseignement moral et civique, qui « fait acquérir aux élèves le respect de la personne, de ses origines et de ses différences, de l'égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que de la laïcité » (article L. 311-4 du code de l'éducation) ; elle a enfin inscrit dans les missions des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en charge d'assurer la formation des nouveaux enseignants, celle de « sensibiliser l'ensemble des personnels enseignants et d'éducation à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la lutte contre les discriminations ». Concrètement, l'action du ministère en matière d'égalité s'inscrit dans le cadre de la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, signée pour la période 2013-2018 par six ministres (éducation nationale ; réussite éducative ; enseignement supérieur et recherche ; agriculture, alimentaire et forêt ; travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social ; droits des femmes) et qui s'articule autour de trois chantiers prioritaires : - l'acquisition et la transmission d'une culture de l'égalité entre les sexes ; - le renforcement de l'éducation au respect mutuel et à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ; - l'attention portée à une plus grande mixité des filières de formation à tous les niveaux d'étude. La question de l'égalité entre les sexes dans le système scolaire est ainsi abordée dans une perspective qui lie étroitement la problématique de l'orientation scolaire, celle de la transmission des valeurs d'égale dignité et celle du rôle des stéréotypes dans la construction des inégalités. La convention met également l'accent sur le rôle primordial de la formation de l'ensemble des personnels. Après une année pionnière en matière d'éducation à l'égalité entre les filles et les garçons dans 247 écoles à travers les « ABCD » et sur la base de l'évaluation fournie par l'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), le Gouvernement a décidé d'engager le 30 juin dernier un plan d'action ambitieux en faveur de l'égalité filles-garçons à l'école, qui comprend deux grands volets : - celui de la formation tant initiale que continue des personnels (enseignants, d'encadrement, d'inspection) ; - celui de la mise à disposition de ressources permettant aux enseignants, dans le cadre des programmes d'enseignement et d'activités éducatives concourant à la mise en oeuvre du socle commun, d'aborder la question de l'égalité de manière transversale. Ce plan d'action est mis en oeuvre à partir de la rentrée 2014 et concerne l'ensemble des académies.