Réponse publiée le 7 janvier 2014

La session 2012 du baccalauréat a consacré la première application de la nouvelle réglementation relative à la procédure disciplinaire issue du décret du 3 mai 2012. A l'issue des réunions des commissions académiques de discipline, la synthèse de leurs décisions concernant les baccalauréats général, technologique et professionnel montre 4 évolutions majeures par rapport à l'année 2011. Tout d'abord, le nombre global des fraudes détectées baisse notablement : 419 suspicions de fraudes ont été dénombrées en 2012 contre 464 à la session 2011, soit 10 % de cas en moins pour les trois baccalauréats et même jusqu'à 18 % de cas en moins pour les seuls baccalauréats général et technologique (409 contre 334). L'utilisation frauduleuse des nouvelles technologies (smartphones, lecteur mp3) baisse aussi avec près de 22 % de cas en moins (38 fraudes en moins par rapport à 2011) pour les baccalauréats général et technologique et près de 11 % en moins pour les trois baccalauréats. L'utilisation de ces matériels demeure néanmoins la première cause de suspicion de fraude avec près de 40 % du total des signalements. Ensuite, la part des sanctions par rapport aux fraudes suspectées augmente nettement passant de 57 à 71 % entre 2011 et 2012 pour l'ensemble des baccalauréats. Parallèlement, les sanctions prononcées par les commissions académiques apparaissent plus sévères qu'en 2011. Ainsi, le nombre des blâmes a régressé de près de 26 % (80 contre 108), les décisions d'interdiction de subir tout examen durant un an ont augmenté de 150 % (50 contre 20) alors que ces mêmes sanctions assorties du sursis ont diminué de 28 % (64 contre 89).