aides de l'État
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur la centralisation des aides économiques. Selon le quotidien Les Échos du 14 juin 2013, un rapport commandé en février par le Gouvernement propose de centraliser la distribution des aides publiques aux entreprises, gérées par plusieurs échelons de collectivités territoriales, au seul niveau du conseil régional. Un guichet unique serait mis en place, via les agences de développement économique. Il lui demande son avis sur cette proposition.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 25 juin 2013
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat