Question de : Mme Isabelle Le Callennec
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Isabelle Le Callennec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport du Conseil économique, social et environnemental relatif à la performance et la gouvernance de l'entreprise ». Le CESE préconise que « les fonds territoriaux se développent via des investissements en fonds propres sans droit de vote, en particulier pour les PME-TPE, et des obligations participatives dans certains secteurs stratégiques ». Elle demande s'il entend répondre à cette préconisation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Le Callennec

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 25 juin 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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