personnel
Question de :
Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la revalorisation de la fonction de directeur de soins. Selon les organisations syndicales, la situation actuelle engendre un malaise de plus en plus profond touchant les trois corps de directeurs concernés par la signature du protocole d'accord du 29 juillet 2011, notamment du fait d'un nombre trop faible d'arbitrages au sujet de cette revalorisation. Elle lui demande d'indiquer les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour améliorer le récent arbitrage et permettre en particuliers une meilleure rémunération des directeurs des soins.
Réponse publiée le 29 octobre 2013
La ministre est particulièrement consciente du rôle clef, dans les évolutions des établissements de santé, joué par les directeurs de soins. La ministre des affaires sociales et de la santé a suivi avec attention le dossier concernant l'application du protocole d'accord du 29 juillet 2011, relatif aux personnels des corps de direction de la fonction publique hospitalière et plus particulièrement la mise en oeuvre du volet 4 visant à valoriser le corps des directeurs de soins. Un accord ayant pu être trouvé sur les modalités de mise en oeuvre du protocole d'accord de 2011, la concrétisation des mesures envisagées au bénéfice des directeurs des soins et en faveur d'une meilleure valorisation de leur déroulement de carrière sera très prochainement effective.
Auteur : Mme Marie-Line Reynaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Établissements de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales et santé
Dates :
Question publiée le 25 juin 2013
Réponse publiée le 29 octobre 2013