Question de : M. Thierry Mariani
Français établis hors de France (11e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication par son ministère du chiffre concernant la régularisation des sans-papiers en 2012. Il demande s'il peut préciser la répartition exacte des régularisations en 2012 par nationalité, afin d'avoir une lecture complète de ce chiffre.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 25 juin 2013

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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